Poli­tique de confidentialité 

Poli­tique de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère personnel

Der­nière mise à jour le 09/12/2020

Dans le cadre de son acti­vité de pré-presse ENSEIGNES TORTEL met en œuvre des Trai­te­ments de Don­nées à carac­tère per­sonnel pour le compte des uti­li­sa­teurs du Site https://enseignes-tortel.fr/ (ci-après « le Site »). ENSEIGNES TORTEL accorde une impor­tance par­ti­cu­lière à la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­sonnel. À ce titre, ENSEIGNES TORTEL veille à ce que les don­nées des uti­li­sa­teurs soient col­lec­tées et trai­tées confor­mé­ment aux lois et règle­ments en vigueur rela­tifs à la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­sonnel, et notam­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­sonnel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­sonnel effec­tués par ENSEIGNES TORTEL sont régis par la pré­sente Poli­tique de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­sonnel (ci-après « la Poli­tique »). Avant d’accéder aux ser­vices pro­posés par ENSEIGNES TORTEL, l’utilisateur est invité à prendre plei­ne­ment connais­sance des dis­po­si­tions ci-dessous.

1. Défi­ni­tions

La pré­sente Poli­tique a pour objet de définir la manière dont les don­nées sont recueillies et trai­tées par le res­pon­sable de trai­te­ment. Les termes indi­qués ci-des­sous ont la défi­ni­tion suivante :

• « Compte Per­sonnel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui per­mettre d’avoir accès aux pro­duits et ser­vices pro­posés par ENSEIGNES TORTEL;
• « Don­nées à carac­tère per­sonnel » ou « Don­nées » dési­gnent toute infor­ma­tion per­met­tant d’identifier direc­te­ment ou indi­rec­te­ment une per­sonne phy­sique ;
• « Live Chat » désigne l’espace de dis­cus­sion pré­sent sur le Site et des­tiné à l’Utilisateur pour converser avec un membre de ENSEIGNES TORTEL;
• « Res­pon­sable de trai­te­ment » désigne toute per­sonne phy­sique ou morale qui déter­mine les fina­lités et les moyens des trai­te­ments des Don­nées à carac­tère per­sonnel, en l’occurrence ENSEIGNES TORTEL INDUSTRIE [voir les men­tions légales]
• « Sous-trai­tant » désigne la per­sonne phy­sique ou morale en charge de traiter des Don­nées à carac­tère per­sonnel pour le compte du Res­pon­sable de trai­te­ment dans le cadre d’un ser­vice ou d’une pres­ta­tion ;
• « Trai­te­ments » dési­gnent toute opé­ra­tion por­tant sur des Don­nées à carac­tère per­sonnel, quel que soit le pro­cédé uti­lisé, infor­ma­tisé ou non, tels que la col­lecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modi­fi­ca­tion, l’extraction, la consul­ta­tion, la com­mu­ni­ca­tion, l’utilisation, la dif­fu­sion ou le rap­pro­che­ment de Don­nées ;
• « Uti­li­sa­teurs » dési­gnent les per­sonnes phy­siques ayant, ou non, créé un Compte per­sonnel sur le Site et four­nis­sant des Don­nées à carac­tère per­sonnel au Res­pon­sable de traitement.

2. Fina­lités et bases légales des Trai­te­ments de Données

Les Don­nées à carac­tère per­sonnel des Uti­li­sa­teurs sont col­lec­tées et trai­tées par le Res­pon­sable de trai­te­ment sur la base de fon­de­ments légaux et dans la mesure stric­te­ment néces­saire aux fina­lités ci-dessous.

Les Trai­te­ments réa­lisés sur la base du consen­te­ment de l’Utilisateur sont notam­ment les sui­vants :
— Effec­tuer des opé­ra­tions rela­tives à la ges­tion des Uti­li­sa­teurs ins­crits sur le Site ;
— Per­mettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte per­sonnel ;
— Trans­mettre aux pro­fes­sion­nels les infor­ma­tions néces­saires à l’organisation et à la pré­pa­ra­tion du rendez-vous de l’Utilisateur ;
— L’instruction des demandes de ren­sei­gne­ments for­mu­lées par les Uti­li­sa­teurs, notam­ment les demandes d’audits et de démons­tra­tions ;
— L’instruction des demandes de ren­sei­gne­ment for­mu­lées par les Uti­li­sa­teurs via le Live Chat ;
— Mener des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion et de pros­pec­tion rela­tives aux pro­duits et ser­vices pro­posés par le Res­pon­sable de trai­te­ment lorsqu’aucune rela­tion com­mer­ciale ne lie l’Utilisateur et le Res­pon­sable de traitement.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consen­te­ment en s’adressant à ENSEIGNES TORTEL dans les condi­tions défi­nies à l’article 3 ci-des­sous.
L’Utilisateur a la pos­si­bi­lité de se dés­ins­crire, à tout moment, de toute com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique en cli­quant sur « dés­ins­crire » en bas de chaque communication.

Enfin, ENSEIGNES TORTEL peut traiter cer­taines Don­nées aux fins des inté­rêts légi­times qu’il pour­suit dans le cadre des cookies et tra­ceurs déposés par le biais du site sur le ter­minal de l’Utilisateur, d’opérations mar­ke­ting et de sta­tis­tiques rela­tives à la fré­quen­ta­tion du site.

3. Droits des Utilisateurs

En qua­lité de Res­pon­sable de traitement,ENSEIGNES TORTEL est en charge de la mise en œuvre des droits dont dis­posent les Uti­li­sa­teurs sur leurs Don­nées à carac­tère per­sonnel. Les droits des Uti­li­sa­teurs sont les suivants :

– Droit d’accès aux Don­nées
L’Utilisateur peut demander au Res­pon­sable de trai­te­ment la confir­ma­tion que ses Don­nées à carac­tère per­sonnel sont ou ne sont pas trai­tées.
Si le Res­pon­sable de trai­te­ment traite effec­ti­ve­ment des Don­nées, l’Utilisateur peut en contrôler l’exactitude en sol­li­ci­tant une copie, lisible dans un format com­pré­hen­sible, de toutes infor­ma­tions que le Res­pon­sable de trai­te­ment détient le concernant.

– Droit de rec­ti­fi­ca­tion des Don­nées
L’Utilisateur peut demander la modi­fi­ca­tion de ses Don­nées à carac­tère per­sonnel lorsque celles-ci sont erro­nées ou incomplètes.

– Droit d’opposition au Trai­te­ment
L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légi­times, à ce que ses Don­nées soient uti­li­sées pour des fina­lités précises.

– Droit à la limi­ta­tion du Trai­te­ment
L’Utilisateur peut sol­li­citer que le Trai­te­ment de ses Don­nées à carac­tère per­sonnel soit bloqué pen­dant un cer­tain temps, notam­ment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

– Droit à l’effacement des Don­nées
L’Utilisateur peut demander l’effacement de l’intégralité des Don­nées que le Res­pon­sable de trai­te­ment détient sur lui.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’engage à sup­primer les Don­nées à carac­tère per­sonnel lorsque :
— Les Don­nées ne sont plus néces­saires au regard des fina­lités pour les­quelles elles ont été col­lec­tées ou trai­tées ;
— Le consen­te­ment de l’Utilisateur est l’unique fon­de­ment du Trai­te­ment et l’Utilisateur retire son consen­te­ment ;
— L’Utilisateur s’oppose au trai­te­ment dans les condi­tions déter­mi­nées par le RGPD ;
— Les Don­nées à carac­tère per­sonnel ont fait l’objet d’un trai­te­ment illi­cite ;
— Lorsque la loi impose au Res­pon­sable de trai­te­ment d’effacer les Données.

– Droit à la por­ta­bi­lité des Don­nées
L’Utilisateur peut sol­li­citer la récu­pé­ra­tion de ses Don­nées à carac­tère per­sonnel pour son propre usage ou dans le but de les com­mu­ni­quer à un autre organisme.

– Droit de donner des direc­tives sur le sort des Don­nées après le décès
L’Utilisateur a la pos­si­bi­lité d’informer le Res­pon­sable de trai­te­ment sur les moda­lités d’utilisation de ses Don­nées après son décès.

Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Res­pon­sable de trai­te­ment par e‑mail à l’adresse contact@enseignes-tortel.fr ou par cour­rier postal à l’attention de ENSEIGNES TORTEL, 107, Rue des lacs, 31150 LESPINASSE.

Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la com­plexité et/ou du nombre impor­tant de demandes, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce der­nier cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

En l’absence de réponse satis­fai­sante du Res­pon­sable de trai­te­ment, l’Utilisateur est en droit d’introduire une récla­ma­tion devant l’autorité de contrôle, à savoir la Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liberté (la CNIL).

4. Durée de conser­va­tion des Données

Le Res­pon­sable de trai­te­ment conserve les Don­nées à carac­tère per­sonnel de ses Uti­li­sa­teurs pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­lités du trai­te­ment, sauf auto­ri­sa­tion expresse de l’Utilisateur pour une conser­va­tion pro­longée. La durée de conser­va­tion des Don­nées varie en fonc­tion des fina­lités des trai­te­ments mis en œuvre.

Les Don­nées rela­tives aux Uti­li­sa­teurs étant en rela­tion com­mer­ciale avec le Res­pon­sable de trai­te­ment sont conser­vées pen­dant toute la durée néces­saire à sa ges­tion, à l’exception de celles néces­saires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Don­nées peuvent être conser­vées par le Res­pon­sable de trai­te­ment à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale au maximum pen­dant trois ans à compter de la fin de la rela­tion commerciale.

Les Don­nées des Uti­li­sa­teurs trai­tées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont conser­vées pen­dant un mois à compter de la clô­ture de la demande for­mulée. Les Don­nées des Uti­li­sa­teurs recueillies à des fins de sol­li­ci­ta­tions com­mer­ciales sont conser­vées pen­dant trois ans à compter de leur col­lecte ou à compter du der­nier contact émanent du prospect.

5. Com­mu­ni­ca­tion des Données

Les des­ti­na­taires des Don­nées sont les membres habi­lités de ENSEIGNES TORTEL et de ses sous-trai­tants.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment est par ailleurs sus­cep­tible de com­mu­ni­quer les Don­nées des Uti­li­sa­teurs à des par­te­naires tiers, et notam­ment aux per­sonnes sui­vantes : Google uni­que­ment pour la créa­tion de compte pro­fes­sionnel (Google my Busi­ness, Google Tag Manager,…)

Le Res­pon­sable de trai­te­ment est sus­cep­tible de com­mu­ni­quer les Don­nées des Uti­li­sa­teurs pour des motifs exigés par la loi.

6. Sous-trai­tants et trai­te­ment de Don­nées hors de l’Union européenne

Dans le cas où le Res­pon­sable de trai­te­ment sous-traite cer­taines opé­ra­tions de Trai­te­ment de Don­nées à des tiers implantés en dehors de l’Union euro­péenne, des mesures sont prises afin d’assurer que les­dites Don­nées béné­fi­cient du même niveau de pro­tec­tion que celui imposé par l’Union euro­péenne en la matière.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’assure que les trai­te­ments sont effec­tués confor­mé­ment à la pré­sente Poli­tique et qu’ils soient enca­drés confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion rela­tive à la pro­tec­tion des Données.

7. Sécu­rité des Données

Toute Donnée fournie au Res­pon­sable de trai­te­ment, est traitée avec la dili­gence et la sécu­rité requise. Le Res­pon­sable de trai­te­ment s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appro­priées, au regard de la nature des Don­nées et des Trai­te­ments opérés, pour assurer la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des Don­nées à carac­tère personnel.

8. Modi­fi­ca­tions

Le Res­pon­sable de trai­te­ment se réserve le droit de modi­fier la pré­sente Poli­tique de pro­tec­tion des Don­nées à carac­tère per­sonnel. Dans ce cas, une ver­sion mise à jour sera publiée sur le Site.
Le Res­pon­sable de trai­te­ment invite ses Uti­li­sa­teurs à consulter régu­liè­re­ment la pré­sente Poli­tique dont la date de der­nière mise à jour est indi­quée en pre­mière page.