Poli­tique de cookies

1. PRÉAMBULE

La société Enseignes Tortel, Entre­pre­neur indi­vi­duel, imma­tri­culée au registre du com­merce et des sociétés de Tou­louse sous le numéro 411 770 100, dont le siège social est situé 107, Rue des lacs 31150 LESPINASSE (ci-après « Enseignes Tortel ») est spé­cia­lisée dans la pré­presse. Le site acces­sible à l’adresse URL https://enseignes-tortel.fr/ (ci-après « le Site »), est édité par Enseignes Tortel.

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS, société à res­pon­sa­bi­lité limitée, imma­tri­culée au registre du com­merce et des sociétés de Sar­re­gue­mines, sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Le Site décrit les acti­vités et l’offre de ser­vices de Enseignes Tortel, permet aux Uti­li­sa­teurs de sous­crire aux offres pro­po­sées par Enseignes Tortel et com­mu­nique les actua­lités rela­tives à Enseignes Tortel. Outre ces fonc­tion­na­lités, le Site fournit aux Uti­li­sa­teurs les infor­ma­tions leur per­met­tant de prendre contact avec Enseignes Tortel. Enseignes Tortel accorde une grande impor­tance au res­pect de la régle­men­ta­tion en matière de pro­tec­tion de la vie privée, appli­cable dans le cadre de l’utilisation de Cookies. La pré­sente Poli­tique d’utilisation des Cookies (ci-après « la Poli­tique Cookies ») décrit les condi­tions dans les­quelles Enseignes Tortel uti­lise les Cookies sur son site. Pour plus d’informations concer­nant les trai­te­ments de vos don­nées à carac­tère per­sonnel, vous pouvez consulter notre Poli­tique de confi­den­tia­lité Votre état actuel : Consent accepted. Gérez votre consentement.

2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la pré­sente Poli­tique, les termes employés ci-après sont définis de la façon sui­vante :« Cookies » : dési­gnent les fichiers, déposés et/ou lus à l’occasion d’une consul­ta­tion du Site sur le Ter­minal de l’Utilisateur, qui enre­gistrent des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion de l’Utilisateur sur le Site.« Ter­minal » : désigne tout équi­pe­ment de l’Utilisateur per­met­tant d’accéder au Site à savoir notam­ment un ordi­na­teur fixe ou mobile, un smart­phone, une tablette, mais éga­le­ment une console de jeux vidéo, une télé­vi­sion connectée, un assis­tant vocal ou tout autre équi­pe­ment ter­minal connecté à un réseau de télé­com­mu­ni­ca­tion ouvert au public. « Uti­li­sa­teur » : désigne toute per­sonne navi­guant sur le Site.

3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les Cookies sont des fichiers texte de petite taille, placés et sto­ckés sur le Ter­minal de l’Utilisateur ou tout autre appa­reil per­met­tant une navi­ga­tion internet, à l’occasion de la consul­ta­tion du Site. Les Cookies per­mettent notam­ment de col­lecter des infor­ma­tions, grâce à l’adresse IP, sur la navi­ga­tion de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur consulte le Site et navigue sur celui-ci, des Cookies sont sus­cep­tibles d’être ins­tallés et/ou lus sur son Ter­minal. Lors de sa connexion au Site, il est demandé à l’Utilisateur d’exprimer son choix quant à l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur a le choix d’accepter tous les Cookies uti­lisés sur le Site, de les refuser tous, ou bien de les accepter de manière gra­nu­laire, par fina­lité. L’Utilisateur qui a accepté l’utilisation d’un ou plu­sieurs Cookies peut à tout moment retirer son consen­te­ment, selon les moda­lités décrites à la pré­sente Politique.

4. COOKIES TECHNIQUES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces Cookies sont néces­saires au fonc­tion­ne­ment du Site. Ils ont pour fina­lité exclu­sive de per­mettre ou faci­liter la com­mu­ni­ca­tion par voie élec­tro­nique, ou sont stric­te­ment néces­saire à la four­ni­ture d’un ser­vice de com­mu­ni­ca­tion en ligne, à la demande des uti­li­sa­teurs. Ils per­mettent à l’Utilisateur d’utiliser les prin­ci­pales fonc­tion­na­lités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas uti­liser le Site nor­ma­le­ment. Ces Cookies requièrent uni­que­ment une infor­ma­tion de l’Utilisateur pour être déposés et/ou lus sur le Ter­minal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi com­por­te­mental ou d’identification. Ils sont, selon la régle­men­ta­tion en vigueur, exempté de recueil du consen­te­ment de l’Utilisateur pour être déposés sur son Ter­minal. Les Cookies stric­te­ment néces­saires au fonc­tion­ne­ment du Site sont les sui­vants : pour adapter le site à la taille de l’écran, tester que le navi­ga­teur accepte les cookies, per­sis­tance de la confi­gu­ra­tion admi­nis­tra­teur d’un compte, véri­fier si la per­sonne visi­tant le site est connectée à son compte, main­tenir la ses­sion si un contenu est pro­tégé par mot de passe.

5. FINALITÉ DES COOKIES UTILISES SUR LE SITE

Enseignes Tortel uti­lise des Cookies et autres tra­ceurs sur le Site. Les Cookies sont sus­cep­tibles d’être ins­tallés sur le Ter­minal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options effec­tués par celui-ci lors de sa connexion au Site, ou ulté­rieu­re­ment, excepté pour les Cookies stric­te­ment néces­saires au fonc­tion­ne­ment du Site. Les Cookies, autres que ceux stric­te­ment néces­saires au fonc­tion­ne­ment du Site, uti­lisés sur le Site sont les sui­vants, et sont mis en œuvre pour les fina­lités sui­vantes : sto­cker l’identifiant unique de la per­sonne qui se connecte, pour suivre l’expérience uti­li­sa­teur sur le site (accès, zones cli­quées), se sou­venir de la session

6. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Pas de cookies de mesure d’audience

7. LES COOKIES DE CIBLAGE

Pas de cookies de ciblage

8. LES COOKIES TIERS

Pas de cookies tiers

9. CONSENTEMENT

L’utilisation des Cookies non néces­saires au fonc­tion­ne­ment du Site est sou­mise au consen­te­ment de l’Utilisateur. Le consen­te­ment de l’Utilisateur se maté­ria­lise par la mani­fes­ta­tion de sa volonté, de manière libre, spé­ci­fique, éclairée et uni­voque, par une décla­ra­tion ou par un acte positif clair. Cette mani­fes­ta­tion de l’acceptation de l’utilisation des Cookies par l’Utilisateur s’exprime dans le ban­deau Cookies appa­rais­sant dès la pre­mière connexion de l’Utilisateur sur le Site. A défaut d’un acte positif clair mani­fes­tant le consen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de Cookies, celui-ci est pré­sumé avoir refusé une telle uti­li­sa­tion. Ainsi, l’Utilisateur qui pour­suit sa navi­ga­tion sur le Site, qui ferme le ban­deau Cookies ou qui clique en dehors de ce ban­deau afin de le faire dis­pa­raître est consi­déré comme ayant refusé l’utilisation des Cookies sur le Site. Le consen­te­ment donné par l’Utilisateur est stric­te­ment limité à l’utilisation de Cookies sur le Site. L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer le consen­te­ment qu’il aurait préa­la­ble­ment donné, ou bien donné son consen­te­ment à l’utilisation des Cookies sur le Site s’il y avait préa­lable refusé, en se réfé­rant aux dis­po­si­tions et au méca­nisme de l’article 11 de la pré­sente Poli­tique. Il n’est attaché aucune consé­quence au refus par l’Utilisateur de l’utilisation des Cookies sur le Site, sur lequel l’Utilisateur conserve un accès global (à l’exception du contenu réservé aux Uti­li­sa­teurs ayant sous­crit aux ser­vices payants de Enseignes Tortel).

10. CONSERVATION DU CHOIX DES UTILISATEURS

Le choix exprimé par les Uti­li­sa­teurs sur le Site, qu’il s’agisse d’un consen­te­ment ou d’un refus, est enre­gistré par Enseignes Tortel de manière à ne pas sol­li­citer les Uti­li­sa­teurs à nou­veau pen­dant un cer­tain laps de temps. Ce choix est conservé pen­dant une durée maximum de six (6) mois après leur mani­fes­ta­tion. À l’expiration de ce délai, le consen­te­ment de l’Utilisateur sera de nou­veau néces­saire pour que Enseignes Tortel puisse déposer des Cookies sur son Terminal.

11. PARAMÉTRAGE DES COOKIES

Enseignes Tortel pro­pose, à la pre­mière connexion de l’Utilisateur sur son Site, un ban­deau Cookies affi­chant une fonc­tion­na­lité per­met­tant à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de tous les Cookies, ou bien d’accepter cette uti­li­sa­tion de manière gra­nu­laire, par fina­lité. En cli­quant sur « Refuser tous les cookies », l’Utilisateur peut donc désac­tiver l’utilisation de tous les Cookies. Il est éga­le­ment mis à la dis­po­si­tion des Uti­li­sa­teurs sur le Site, acces­sible en per­ma­nence et sur toutes les pages du Site, un bouton « Module de ges­tion des cookies » per­met­tant d’accéder direc­te­ment au module de para­mé­trage des Cookies ci-dessus.

12. VOS DROITS

Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consen­te­ment à ce que tel ou tel Cookie soit déposé sur votre Ter­minal, vous dis­posez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’effacement ou de por­ta­bi­lité de vos don­nées. Vous pouvez vous opposer au trai­te­ment de vos don­nées (ou en demander la limi­ta­tion), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos don­nées après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par cour­rier adressé à Enseignes Tortel à l’adresse pos­tale sui­vante (107, Rue des lacs 31150 LESPINASSE), ou par cour­rier élec­tro­nique à l’adresse contact@enseignes-tortel.fr

13 .MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

Enseignes Tortel se réserve le droit d’apporter des modi­fi­ca­tions aux dis­po­si­tions de la pré­sente Poli­tique et invite l’Utilisateur à consulter régu­liè­re­ment celle-ci afin de prendre connais­sance, le cas échéant, des nou­velles dis­po­si­tions. Le lien pré­sent dans le ban­deau Cookies du Site ren­voie l’Utilisateur vers la Poli­tique Cookies dans sa ver­sion la plus récente et donc celle appli­cable à la ses­sion de l’Utilisateur.